CGV

Merci de prendre connaissance ci-après de nos Conditions Générales de Vente :

Rebeau.Rebelle est une entreprise individuelle, sous forme d’auto-entreprise enregistrée au répertoire des métiers de Rennes sous le nom de Maïté Magnier.
Siret : 977524859 00013
Code APE : 1419Z

PREALABLE

La boutique en ligne est hébergée sur la plateforme Big Cartel. Il s’agit d’une solution pensée pour les artisans et artistes afin de mettre leurs créations en vente de façon simplifiée. Nous avons choisi cette solution pour sa clarté, son sérieux et sa facilité d’utilisation. La sécurité des transactions est assurée par la plateforme. Cette solution implique que certains échanges se font en anglais, notamment au niveau du paiement, merci de votre compréhension !

Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rebeau.Rebelle et l’acheteur.rice, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.rebeau-rebelle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur.rice des présentes conditions de vente dont iel reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Rebeau.Rebelle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Article 2 : LE SITE DE VENTE EN LIGNE

rebeau-rebelle.com est un site de commerce électronique géré par Maïté Magnier et développé grâce à la solution e-shop proposée par Big Cartel.

Le site est accessible à tou.te.s les utilisateur.rice.s du réseau internet. Rebeau.Rebelle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Rebeau.Rebelle ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu.

Rebeau.Rebelle ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Article 3 : LES CREATIONS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’acheteur.rice, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (taille, motif, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles au produit et la description la plus précise possible mais n’engagent en rien Rebeau.Rebelle. En effet, il est possible que la couleur ou l’esthétique réelle du vêtement ou de l’accessoire varient légèrement avec celles de la photo mentionnée sur le site.

Les tissus utilisés pour les créations sont des textiles de seconde main choisis, lavés et vérifiés avec soin. Cependant, il est possible que certains d’entre eux comportent des petits défauts qui n’altèrent en rien la qualité de la création et font le charme de l'upcycling.

Article 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES

L’acheteur.rice peut, à tout moment, passer commande sur le site rebeau-rebelle.com dans la limite des stocks disponibles. Les produits affichés sur l’e-shop, non disponibles, comportent la mention « sold out ».

Une procédure est mise en place avec des étapes successives à respecter pour aboutir à la validation de la commande.

L’acheteur.rice peut sélectionner autant de produits qu'iel le souhaite qui s'ajouteront au "panier". L’acheteur.rice pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par l’acheteur.rice des CGV, des produits achetés, de leur prix, ainsi que des frais associés.

Un email automatique de confirmation récapitulant la commande sera adressé à l’acheteur.rice À cet effet, l’acheteur.rice accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En cas de défaut de paiement ou d’adresse renseignée erronée, Rebeau.Rebelle se réserve le droit d’annuler la commande. Rebeau.Rebelle se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un.e client.e avec le.laquelle elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

Article 5 : LIVRAISON

Les produits proposés sur le site rebeau-rebelle.com sont livrables partout en France métropolitaine et en Belgique. Le prix de la livraison peut varier en fonction du pays de destination choisi et du poids des articles. Le coût de la livraison est à la charge de l’acheteur.trice.

L’acheteur.trice devra veiller à remplir correctement son adresse de livraison au moment de passer la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’adresse erronée.

Rebeau.Rebelle livre les commandes dans un délai raisonnable, de 5 à 10 jours, au plus vite et sans engagement sur une date. Les produits sont parfois fabriqués à la commande, ils nécessitent donc un délai de fabrication. Ce temps de traitement des commandes peut varier en fonction de la nature de la commande (commande personnalisée) ou de la période (fêtes de fin d’année, soldes… par exemple).

Les délais de livraison de Mondial Relay sont de 3 à 5 jours pour la France métropolitaine et de 7 à 10 jours pour l’international une fois le colis déposé. La commande s’accompagne d’un numéro de suivi. Rebeau.Rebelle ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Article 6 : RECEPTION

Concernant le transport du colis, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Rebeau.Rebelle. Il peut arriver que le colis arrive endommagé par le transport. Aussi, l’acheteur.rice vérifiera l’état des marchandises dès l’arrivée du colis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, avec copie à Rebeau.Rebelle. En cas de perte du colis par Mondial Relay, Rebeau.Rebelle se décharge de toutes responsabilités.

Article 7 : PAIEMENT

Le prix des articles s’exprime en euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C). Le prix indiqué sur les fiches « produit » ne comprend pas les frais de transport, ni les frais de douane. Le prix indiqué lors de la confirmation de commande correspond au prix final qui inclut les frais de transport (hors frais de douane).

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.trice

Rebeau.Rebelle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via les solutions de paiement sécurisé en ligne Stripe ou Paypal, au choix du ou de la client.e. Les données enregistrées par Stripe et Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le ou la client.e et Rebeau.Rebelle.

En cas de refus d’autorisation de paiement, Rebeau.Rebelle peut suspendre toute transaction et par la même toute livraison.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 8 : OFFRE

Un tarif préférentiel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières.

Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le ou la client.e devra indiquer son code avantage à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.

Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le ou la client.e dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la réception la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le ou la cliente qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de sept jours susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, non salis, non endommagés. Les frais de retour sont à sa charge.

En cas d’exercice valable de son droit de rétraction, le ou la cliente sera remboursé.e dans le délai de 72h à partir de la date à laquelle le produit est récupéré intact par Rebeau.Rebelle.

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.rebeau-rebelle.com est la propriété exclusive de Maïté Magnier.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la boutique en ligne rebeau-rebelle.com, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Article 11 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur. La responsabilité de Rebeau.Rebelle ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 12 : RGPD

Les données personnelles sont uniquement collectées par Rebeau.Rebelle lors de la vente d'une création et afin de permettre le bon déroulement de celle-ci. Nous collectons, en lien avec les solutions de paiement Stripe et Paypal, les données suivantes :
Nom / Prénom / Adresse complète / Numéro de téléphone (facultatif) / E-mail / Coordonnées bancaires.
Ces données sont utilisées pour confirmer la commande, permettre la transaction financière et envoyer le colis. D'autres échanges peuvent également avoir lieu si Rebeau.Rebelle a besoin d'informations complémentaires (confirmer une taille ou une couelur par exemple), toujours dans l'idée de permettre le bon déroulement de la vente.

Article 13 : INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 : NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Rebeau.Rebelle ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Article 15 : LOI APPLICABLE

Si le ou la client.e est un.e consommateur.trice :

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout.e consommateur.trice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

Le médiateur à contacter est le Centre de Médiation de Rennes, situé 6, rue Hoche à Rennes (35000). La saisine du médiateur doit être réalisée soit par l’envoi d’un courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Dans l'hypothèse où le ou la consommateur.trice choisirait de se faire assister par un avocat ou autre conseil lors de la procédure de médiation, les frais engagés à cette fin restent à sa charge.

A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront.

Si le.la client.e est un.e professionnel.le :
Pour tout litige, toute contestation relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat passé avec Maïté Magnier, le.la client.e convient de recourir avant toute instance judiciaire, à la médiation. Cette médiation sera engagée à la requête de l’une des parties qui en informera l’autre par courrier recommandé. La médiation sera confiée au Centre de médiation de Rennes, 6 rue Hoche à RENNES (35000).

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé par la médiation, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes, et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralités de défendeurs et quel que soit le mode ou les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Le.la client.e devra rembourser tous les frais engagés par Rebeau.Rebelle occasionnés par le recouvrement contentieux ou non des sommes dues, y compris les honoraires des auxiliaires de justice.